17 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 18-3-2004
Numéro: 2004015043
Page: 15302
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-02-17/35
Entrée en vigueur / Effet: 25-07-1997
Texte modifié: 1997015207
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Article 1er.Dans l'arrêté royal du 15 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, il est inséré un article 5bis, libellé comme suit :

" Art. 5bis. L'agent nommé au grade d'assistant médical principal revêtu auparavant du grade rayé d'analyste de biologie clinique principal et qui est en service à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conserve l'avantage de l'échelle de traitement spéciale mentionnée ci-dessous pour autant que celle-ci soit plus intéressante que l'échelle de traitement 28E :

718 547 - 1 085 035

3/1 x 10 676

2/2 x 14 232

2/2 x 28 463

10/2 x 24 907

Cl. 23 a. - Niv. 2+ - G.A.

Art. 2.Le tableau de conversion des grades rayés et des échelles de traitement y liées annexé à l'arrêté royal précité est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 février 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Tableau de conversion des grades rayés et des échelles de traitement y liées.

  Grade raye          Echelle de         Grade cree        Echelle de
                      traitement                           traitement
                      liee au                              liee au
                      grade raye                           grade cree
       
                          Personnel administratif
       
  Administrateur-    16/1                   directeur-         16A
  directeur-                                general
  general
       
  medecin en chef    13/4                   medecin-           13D
  directeur                                 directeur
       
  conseiller        1.115.290-1.703.009     conseiller         13A
  heraldique          11/2 x 53.429
       
  archiviste        1.115.290-1.703.009     conseiller         13A
                      11/2 X 53.429
       
  medecin chef-       11/6                   medecin           10E
  en service
       
  analyste de         24/3                   assistant         28E
  biologie clinique                          medical
  principale                                 principal
       
  chef cryptographe   35/2                   cryptographe     737.728-947.547
                                                                3/1 x 8.733
                                                                4/2 x 10.655
                                                                10/2 x 14.100
       
  cryptographe        34/2                   cryptographe     584.375-792.604
                                                              3/1 x 8.733
                                                              4/2 x 10.655
                                                              10/2 x 13.941
       
  cryptographe        32/3                   cryptographe     513.690-686.188
  adjoint                                                     3/1 x 5.595
                                                              4/2 x 8.837
                                                              8/2 x 13.941
       
                     Personnel de maitrise, de metier et de service
       
  Niveau 3
       
  contremaitre      34/1                   ouvrier            30J
  adjoint B                                specialiste
       
  ouvrier           529.269-713.287        ouvrier            30E
  selectionne       3/1 x 5.595            specialiste
  principal B       5/2 x 11.141
                    8/2 x 13.941
       
  ouvrier           30/3                   ouvrier            30D
  selectionne B                            specialiste
       
  Niveau 4
       
  premier ouvrier   44/3                   ouvrier            42E
  specialiste A     44/1                   qualifie
       
  ouvier            42/3                   ouvrier            42C
  qualifie B                               qualifie

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 février 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.

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