Texte 2004015042
Article 1er.Dans l'arrêté royal du 15 septembre 1997 modifiant en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, l'article 1, § 2, est complété comme suit :
" au rang 28 : analyste de biologie clinique principal ".
Art. 2.L'article 2 § 2 du même arrêté est complété comme suit :
" au rang 28 : analyste de biologie clinique principal ".
Art. 3.Dans le même arrêté est inséré un article 2bis rédigé comme suit :
" Art. 2bis. § 1er. Les agents qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sont titulaires du grade rayé d'analyste de biologie clinique principal sont repris d'office dans le grade d'assistant médical principal.
§ 2. Les agents nommés en vertu du § 1er conservent dans leur nouveau grade l'ancienneté acquise dans le grade dont ils étaient titulaires.
§ 3. L'ancienneté pécuniaire acquise par ces agents est sensée être acquise dans leur nouvelle échelle de traitement.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.
Art. 5.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 février 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE.