26 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2000 portant exécution de l'article 6, § 1er de la loi du 25 mai 1999 concernant la coopération internationale belge.

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 19-5-2004
Numéro: 2004015037
Page: 39612
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-01-26/33
Entrée en vigueur / Effet: 19-05-2004
Texte modifié: 2000015106
belgiquelex

Article 1er.L'article 1 de l'arrêté royal du 26 juin 2000 portant exécution de l'article 6, § 1er de la loi du 25 mai 1999 concernant la coopération internationale belge est modifié comme suit :

" Article 1er : En application de l'article 6, § 1er de la loi du 25 mai 1999 concernant la coopération internationale belge, les pays suivants sont sélectionnés comme " pays partenaires de la coopération bilatérale directe " :

- République Démocratique du Congo

- Rwanda

- Burundi

- Ouganda

- Tanzanie

- Afrique du Sud

- Mozambique- Territoires palestiniens

- Maroc

- Algérie

- Bénin

- Niger

- Sénégal

- Mali

- Vietnam

- Pérou

- Equateur

- Bolivie ".

Art. 2.Le présent article entre en vigueur le jour de la publication de cet arrêté au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2004.

ALBERT

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