16 JANVIER 2004. - Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003.

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

Art. 2.Le Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003, sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes,

J. SIMONET

Scellé du sceau de l'Etat :

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Etats liés.

       Etats             Date          Type de         Date         Entree
   Organisations     authentifi-    consentement   consentement    vigueur
                        cation                                      locale
         -                -               -              -            -
  ALLEMAGNE           16/04/2003    Ratification    27/11/2003
  AUTRICHE            16/04/2003    Ratification    23/12/2003
  BELGIQUE            16/04/2003    Ratification    29/03/2004
  CHYPRE              16/04/2003    Ratification    06/08/2003
  DANEMARK            16/04/2003    Ratification    11/06/2003
  ESPAGNE             16/04/2003    Ratification    26/11/2003
  ESTONIE             16/04/2003    Ratification    04/03/2004
  FINLANDE            16/04/2003    Ratification    23/12/2003
  FRANCE              16/04/2003    Ratification    26/02/2004
  GRANDE-BRETAGNE     16/04/2003    Ratification    18/12/2003
  GRECE               16/04/2003    Ratification
  HONGRIE             16/04/2003    Ratification    23/12/2003
  IRLANDE             16/04/2003    Ratification    18/12/2003
  ITALIE              16/04/2003    Ratification    26/02/2004
  LETTONIE            16/04/2003    Ratification    17/12/2003
  LITUANIE            16/04/2003    Ratification    10/10/2003
  LUXEMBOURG          16/04/2003    Ratification    31/03/2004
  MALTE               16/04/2003    Ratification    29/07/2003
  PAYS-BAS            16/04/2003    Ratification
  POLOGNE             16/04/2003    Ratification    05/08/2003
  PORTUGAL            16/04/2003    Ratification    19/02/2004
  SLOVAQUIE           16/04/2003    Ratification    09/10/2003
  SLOVENIE            16/04/2003    Ratification    12/03/2004
  SUEDE               16/04/2003    Ratification    11/02/2004
  TCHEQUE REP.        16/04/2003    Ratification    03/11/2003

Art. N2.Ce traité entre en vigueur le 1er mai 2004.