30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 14-52-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à l'exercice du droit de vote par les Belges résidant à l'étranger.

Article 1er.Un montant de 400 000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 14-52-0, sous l'allocation de base 52/03.01.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2003 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe.

  Articles legaux             Activites     Allocation de base  Credits non
                                             (et check digits)   dissocies
                                                                 (en
                                                                 milliers
                                                                 d'euros)
  SPF Divisions  Programmes
  Section 14 - Affaires
   etrangeres et Commerce
   exterieur
  14    42          0            1             01.11.04 (72)       23
  14    52          0            3             03.12.30 (01)      377
                                            Total section 14      400
                                            Total general         400

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 novembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS