Texte 2004015004
Article 1er.Il est créé un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement dans le ressort du Comité supérieur de concertation correspondant au Comité de secteur 1. Il est identifié comme étant le Comité de concertation de base 500.
Art. 2.Le ressort du Comité de concertation de base 500 visé à l'article 1er comprend :
1°tous les Services de l'Administration centrale;
2°les postes diplomatiques et consulaires belges situés sur le territoire ou à l'étranger;
3°la cellule provisoire créée au sein du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Art. 3.Le Comité de concertation de base visé à l'article 1er est présidé par le Président du Comité de Direction ou par l'agent qu'il désigne.
Art. 4.Outre le Président, la délégation de l'Autorité se compose d'un fonctionnaire de niveau 1 de chaque Service d'encadrement et des Directions générales. Lors de la désignation des représentants, il sera veillé à ce que toutes les carrières soient représentées. Pour chaque membre effectif, un suppléant est désigné.
Art. 5.Pour la durée de l'existence de la Cellule provisoire du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, les représentants visés à l'article 4 sont désignés, parmi les agents de niveau 1 de cette cellule qui proviennent des Services d'encadrement et des Directions générales.
Art. 6.L'arrêté ministériel du 15 janvier 1987 relatif à la création du Comité de concertation de base 500 de l'Administration centrale et du Service extérieur du Ministère des Affaires étrangères, modifié par l'arrêté ministériel du 9 juillet 2000, est abrogé.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 janvier 2003.
Bruxelles, le 29 janvier 2003.
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL.