Lex Iterata

Texte 2004014248

10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
24-11-2004
Numéro
2004014248
Page
77498
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-11-10/60
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex