Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2004014247
10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
23-11-2004
Numéro
2004014247
Page
77186
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2004014015
belgiquelex