29 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2011 et mise à jour au 15-07-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 26-11-2004
- Numéro
- 2004014243
- Page
- 78116
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-10-29/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-06-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2020-06-26/26, art. 3, 005; En vigueur : 25-07-2020>
