29 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2011 et mise à jour au 15-07-2020)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 26-11-2004
Numéro: 2004014243
Page: 78116
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-10-29/33
Entrée en vigueur / Effet: 30-06-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2020-06-26/26, art. 3, 005; En vigueur : 25-07-2020>

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