Texte 2004014231
Article 1er.La modification aux statuts de la société anonyme de droit public BELGACOM, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Notre Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 octobre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
J. VANDE LANOTTE
Annexe.
Art. N1.Modification aux statuts de BELGACOM.
(Pour la modification, voir : 2004-09-14/37).