25 OCTOBRE 2004. - [Arrêté royal créant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire applicables à ses membres.] <Intitulé modifié par AR 2006-02-01/35, art. 1, 002 ; En vigueur : 28-02-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2006 et mise à jour au 07-06-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 5-11-2004
- Numéro
- 2004014223
- Page
- 75092
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-10-25/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-11-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2024-05-08/05, art. 57,§1, 006; En vigueur : 20-03-2025>
