Texte 2004014223

25 OCTOBRE 2004. - [Arrêté royal créant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire applicables à ses membres.] <Intitulé modifié par AR 2006-02-01/35, art. 1, 002 ; En vigueur : 28-02-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2006 et mise à jour au 07-06-2024)

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
5-11-2004
Numéro
2004014223
Page
75092
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-10-25/31
Entrée en vigueur / Effet
05-11-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2024-05-08/05, art. 57,§1, 006; En vigueur : 20-03-2025>

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