13 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'uniforme et à l'emblème des membres du personnel du service de sécurité des chemins de fer.

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 3-11-2004
Numéro: 2004014222
Page: 74366
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-10-13/33
Entrée en vigueur / Effet: 13-11-2004
Texte modifié
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Chapitre 1er.- Uniforme.

Article 1er.L'uniforme des membres du service de sécurité des chemins de fer se compose d'une tenue de travail dont les manches présentent l'emblème visé à l'article 2, d'un diamètre de 9,5 cm.

Cette tenue ne peut prêter à confusion avec celle des agents des services de police.

Chapitre 2.- Emblème.

Art. 2.L'emblème des membres du service de sécurité des chemins de fer est fixé conformément au modèle décrit dans l'annexe.

Bruxelles, le 13 octobre 2004.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe.

(Emblème non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 03-11-2004, p. 74366).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 octobre 2004 relatif à l'uniforme et à l'emblème des membres du personnel du service de sécurité des chemins de fer.

Le Ministre des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE.

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