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Lex Iterata
Texte 2004014221
22 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
3-11-2004
Numéro
2004014221
Page
74426
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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