11 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement concernant les mesures à observer pour le transport de voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés.
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 5-11-2004
- Numéro
- 2004014220
- Page
- 75091
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-10-11/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-11-2004
- Texte modifié
- 1895040450
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement concernant les mesures à observer pour le transport de voyageurs par chemin de fer les mots " ou de manifester l'intention de monter dans un train " sont insérés entre les mots " train " et " sans ".
Art. 2.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Entreprises publiques,
J. VANDE LANOTTE.
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