11 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement concernant les mesures à observer pour le transport de voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés.

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 5-11-2004
Numéro: 2004014220
Page: 75091
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-10-11/31
Entrée en vigueur / Effet: 15-11-2004
Texte modifié: 1895040450
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement concernant les mesures à observer pour le transport de voyageurs par chemin de fer les mots " ou de manifester l'intention de monter dans un train " sont insérés entre les mots " train " et " sans ".

Art. 2.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE.

Lex Iterata

11 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement concernant les mesures à observer pour le transport de voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés.