Texte 2004014214

18 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
28-10-2004
Numéro
2004014214
Page
74026
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2002014307
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.