Lex Iterata

Texte 2004014214

18 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
28-10-2004
Numéro
2004014214
Page
74026
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2002014307
belgiquelex