18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal réglant le fonctionnement du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2005 et mise à jour au 02-10-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 20-10-2004
- Numéro
- 2004014212
- Page
- 72990
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-10-18/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-10-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2008-09-28/33, art. 23, 1°, 003; En vigueur : 02-10-2008>
