18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal réglant le fonctionnement du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2005 et mise à jour au 02-10-2008)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 20-10-2004
Numéro: 2004014212
Page: 72990
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-10-18/35
Entrée en vigueur / Effet: 20-10-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2008-09-28/33, art. 23, 1°, 003; En vigueur : 02-10-2008>

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