18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant les statuts de la société anonyme de droit public Infrabel.

Article 1er.Les statuts de la société anonyme de droit public Infrabel sont établis conformément au texte annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre ministre qui a les chemins de fer dans ses attributions et Notre ministre qui a la régulation du transport ferroviaire dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

(Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2004.) <Erratum, M.B. 09.11.2004, p. 75423>

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale,

R. LANDUYT

Annexe.

Art. N1.Statuts de la société anonyme de droit public Infrabel.

(Pour les Statuts, voir : 2004-10-18/38).