18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal relatif aux conditions d'entretien et de gestion par Infrabel de l'infrastructure ferroviaire détenue par le Fonds de l'Infrastructure ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2008 et mise à jour au 02-10-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 20-10-2004
- Numéro
- 2004014208
- Page
- 72992
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-10-18/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2008-09-28/33, art. 23 , 002; En vigueur : 31-12-2008, juste avant minuit>
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