1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal concernant le dépôt des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2010 et mise à jour au 21-06-2021)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 24-9-2004
Numéro: 2004014189
Page: 69169
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-09-01/47
Entrée en vigueur / Effet: 24-09-2004
Texte modifié: 1973072013
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[Abrogé] <AR 2021-06-04/13, art. 2, 003; En vigueur : 28-06-2021>

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