1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal concernant le dépôt des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2010 et mise à jour au 21-06-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 24-9-2004
- Numéro
- 2004014189
- Page
- 69169
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-09-01/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-09-2004
- Texte modifié
- 1973072013
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-06-04/13, art. 2, 003; En vigueur : 28-06-2021>
