1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental (l'arrêté EEE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2014 et mise à jour au 29-10-2018)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 7-10-2004
Numéro: 2004014188
Page: 70525
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-09-01/50
Entrée en vigueur / Effet: 07-10-2004
Texte modifié
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[Abrogé] <AR 2018-10-21/03, art. 31, 004; En vigueur : 08-11-2018>

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