Lex Iterata

Texte 2004014172

29 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
18-8-2004
Numéro
2004014172
Page
62083
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex