16 JUILLET 2004. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges.

Article 1er.Les modifications aux Statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges décidées par l'assemblée générale extraordinaire de la S.N.C.B. du 28 mai 2004 et reprises en annexe au présent arrêté sont approuvées;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge ;

Art. 3.Notre Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent Arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Modifications des statuts de la S.N.C.B. approuvées par l'assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2004 (Voir : 2004-05-28/48).