6 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat et Belgocontrol.

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 6-8-2004
Numéro: 2004014158
Page: 59158
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-06/39
Entrée en vigueur / Effet: 06-08-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le deuxième avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et Belgocontrol, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Mobilité,

B. ANCIAUX

Annexe.

Art. N1.Deuxième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat belge et Belgocontrol et approuvé par arrêté royal du 25 août 1998.

(Pour l'avenant, voir : 2004-02-23/35).

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