Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 novembre 1998 relatif à la Commission Navigation intérieure, sont apportées les modifications suivantes :
a)le 1° est remplacé par la disposition suivante :
" 1° deux représentants du Service public fédéral Mobilité et Transports ou leurs suppléants; "
b)le 4° est remplacé par la disposition suivante :
" 4° un représentant ou son suppléant des organisations représentatives des entrepreneurs de transport par voie navigable, à savoir :
a)Ons Recht/Notre Droit;
b)de Bond van Eigenschippers;
c)de Vereniging van Belgische Reders der Binnen-en Rijnvaart;
d)het Algemeen Aktiecomité der Belgische Binnenscheepvaartorganisaties;
e)de Unie der Continentale Vaart; "
Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par le texte suivant :
" Art. 3. La présidence ainsi que la vice-présidence de la Commission est assurée par un fonctionnaire du Service public fédéral Mobilité et Transports. "
Art. 3.L'article 4 du même arrêté est remplacé par le texte suivant :
" Art. 4. Le secrétariat de la Commission est assuré par un fonctionnaire du Service public fédéral Mobilité et Transports qui est désigné par le président de la Commission. "
Art. 4.A l'article 10 du même arrêté les mots " de l'Administration du Transport terrestre " sont remplacés par les mots " du Service public fédéral Mobilité et Transports. "
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 15 juin 2004.
Bruxelles, le 21 juin 2004.
B. ANCIAUX.