21 JUIN 2004. - Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'hélicoptères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2009 et mise à jour au 16-12-2013)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 29-6-2004
Numéro: 2004014125
Page: 52720
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-21/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2004
Texte modifié: 1979062105
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[Abrogé] <AR 2013-10-25/14, art. 40,1°, 003; En vigueur : 08-04-2014>

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