26 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.

Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996, 10 août 1998, 26 juin 2000, 5 décembre 2000, 10 août 2001, 11 mars 2002, 30 décembre 2002, 26 février 2003, 2 octobre 2003, 30 décembre 2003 et 19 mars 2004, est complétée par trois alinéas, rédigés comme suit :

  Directive                   Denomination                  Journal officiel
    n° CE
      -                            -                                -
  2002/85/CE  Directive 2002/85/CE du Parlement europeen    L 327  04.12.2002
               et du Conseil du 5 novembre 2002 modifiant
               la directive 92/6/CEE du Conseil relative a
               l'installation et a l'utilisation, dans la
               Communaute, de limiteurs de vitesse sur
               certaines categories de vehicules a moteur.
  2003/26/CE  Directive 2003/26/CE de la Commission du      L 90   08.04.2003
               3 avril 2003 portant adaptation au progres
               technique de la directive 2000/30/CE du
               Parlement européen et du Conseil en ce qui
               concerne les limiteurs de vitesse et les
               emissions d'echappement des vehicules
               utilitaires.
  2003/27/CE  Directive 2003/27/CE de la Commission du      L 90   08.04.2003
               3 avril 2003 portant adaptation au progres
               technique de la directive 96/96/CE du
               Conseil en ce qui concerne le controle des
               emissions d'echappement des vehicules a
               moteur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ponza, le 26 mai 2004.