Texte 2004014114

24 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2003 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004.

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
2-6-2004
Numéro
2004014114
Page
42107
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2003014121
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.