25 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au troisième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat.
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 11-5-2004
- Numéro
- 2004014092
- Page
- 37681
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-04-25/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-05-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le premier avenant au troisième contrat de gestion, conclu entre La Poste et l'Etat, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 avril 2004.
ALBERT
Annexe.
Art. N1.Premier avenant au troisième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat.
(Pour l'Avenant, voir 2004-04-25/50).
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