12 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste.

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 5-5-2004
Numéro: 2004014078
Page: 36789
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-04-12/36
Entrée en vigueur / Effet: 05-05-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les statuts tels que modifiés en suite des décisions prises le 26 septembre 2003 par l'assemblée générale de la société anonyme de droit public La Poste et dont le texte coordonné est annexé au présent arrêté sont approuvés en tant que statuts de La Poste.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 12 avril 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Statuts de la société anonyme de droit public " La Poste ", coordonnés le 26 septembre 2003.

(Pour les Statuts, voir %%2003-09-26/36%%).

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