15 MARS 2004. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 25 de la ligne ferrée 12 : Anvers-Essen, à Kapellen, moyennant la construction d'un passage inférieur.
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 8-4-2004
- Numéro
- 2004014067
- Page
- 19467
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-15/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-04-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La Société nationale des Chemins de fer belges est autorisée à supprimer le passage à niveau n° 25 de la ligne 12 Anvers- Essen à Kapellen moyennant la construction d'un passage inférieur tel qu'indiqué au plan n° 33-12-57.024/3-1.00, annexé au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 mars 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Mobilité,
B. ANCIAUX.
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