Lex Iterata

Texte 2004014067

15 MARS 2004. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 25 de la ligne ferrée 12 : Anvers-Essen, à Kapellen, moyennant la construction d'un passage inférieur.

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
8-4-2004
Numéro
2004014067
Page
19467
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-15/37
Entrée en vigueur / Effet
18-04-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La Société nationale des Chemins de fer belges est autorisée à supprimer le passage à niveau n° 25 de la ligne 12 Anvers- Essen à Kapellen moyennant la construction d'un passage inférieur tel qu'indiqué au plan n° 33-12-57.024/3-1.00, annexé au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Mobilité,

B. ANCIAUX.