12 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 25-3-2004
- Numéro
- 2004014033
- Page
- 17022
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-02-12/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-04-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2008-10-30/33, art. 5, 002; En vigueur : 07-12-2008>
