2 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité.

Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifié par les arrêtés royaux du 8 novembre 1998, 26 juin 2000, 10 août 2001, 21 décembre 2001 et 26 février 2003, est complétée par un alinéa rédigé comme suit :

  Directive n°            Denomination             Journal 0ffice     CEE
       -                        -                        -             -
   2002/51/CE   Directive 2002/51/CE du                L 252       20.09.2002
                 Parle-ment européen et du
                 Conseil du 19 juillet 2002
                 relative a la reduction du
                 niveau des emissions de
                 polluants provenant de vehicules
                 a moteur a deux ou trois roues
                 et modifiant la directive
                 97/24/CE

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Mobilité,

B. ANCIAUX.