Lex Iterata

Texte 2004014020

27 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
12-3-2004
Numéro
2004014020
Page
13959
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex