20 JANVIER 2004. - Arrêté royal portant approbation du cinquième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat et la société anonyme Brussels Airport Terminal Company.

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 9-2-2004
Numéro: 2004014019
Page: 7404
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-01-20/32
Entrée en vigueur / Effet: 09-02-2004
Texte modifié
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Article 1er.Le cinquième avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme Brussels Airport Terminal Company, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Cinquième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat et la société anonyme Brussels Airport Terminal Company et approuvé par l'arrêté royal du 25 août 1998.

(Pour l'avenant, voir CN : %%2004-01-09/39%%).

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