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Lex Iterata
Texte 2004014015
13 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
28-1-2004
Numéro
2004014015
Page
4838
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2003014091
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