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Lex Iterata
Texte 2004014012
9 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 portant émission de nouvelles valeurs postales
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
12-3-2004
Numéro
2004014012
Page
14031
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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