Article 1er.L'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières est fixée comme suit, à partir du 1er novembre 2004 :
Minimum : 27.192,04 EUR
Maximum : 30.026,54 EUR
4 augmentations biennales de : 708,625 EUR.
Art. 2.Une copie certifiée conforme du présent arrêté sera transmise à la Cour des Comptes.
Bruxelles, le 13 décembre 2004.
Mme F. VAN DEN BOSSCHE.