Lex Iterata

Texte 2004012392

19 JANVIER 2005. - Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
2-3-2005
Numéro
2004012392
Page
8202
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-01-19/39
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2005
Texte modifié
1946021151
belgiquelex

[Abrogé] <L 2009-12-22/05, art. 17,3°, 002; En vigueur : 01-01-2010>