Lex Iterata

Texte 2004012391

29 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la cotisation pour la formation et l'apprentissage pour les employés des fabrications métalliques de la province d'Anvers (n° 72135/CO/209)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
12-1-2005
Numéro
2004012391
Page
855
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex