Lex Iterata

Texte 2004012300

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 69008/CO/102.01)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
28-9-2004
Numéro
2004012300
Page
69505
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex