Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2004012298
1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi (n° 66201/CO/133)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
4-10-2004
Numéro
2004012298
Page
70023
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex