1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la formation préparatoire à l'emploi d'ouvriers carriers (n° 69761/CO/102.01)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 5-10-2004
Numéro: 2004012293
Page: 70195
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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