1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative au complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire (n° 67451/CO/322)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 6-10-2004
Numéro: 2004012210
Page: 70376
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 2002012715
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