1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au crédit-temps pour les travailleurs occupés à un travail par équipes ou par cycles dans un régime de travail réparti sur 5 jours ou plus (n° 67692/CO/136)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 1-10-2004
Numéro: 2004012207
Page: 69869
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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