Lex Iterata

Texte 2004012207

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au crédit-temps pour les travailleurs occupés à un travail par équipes ou par cycles dans un régime de travail réparti sur 5 jours ou plus (n° 67692/CO/136)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
1-10-2004
Numéro
2004012207
Page
69869
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex