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Lex Iterata
Texte 2004012205
1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux délais de préavis (n° 68665/CO/125.03)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
17-11-2004
Numéro
2004012205
Page
76313
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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