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Lex Iterata
Texte 2004012203
1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au crédit-temps (n° 68013/CO/202)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
1-10-2004
Numéro
2004012203
Page
69876
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2003200387
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