13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative au système de crédit-temps, diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (n° 66739/CO/106.01)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 5-10-2004
Numéro: 2004012201
Page: 70206
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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