1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, en vue de l'instauration d'un droit au reclassement professionnel pour les travailleurs (n° 69021/CO/315.02)