Texte 2004012198

21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant les articles 11sexies et 11octies de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale - Intérieur
Publication
6-10-2004
Numéro
2004012198
Page
70382
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-21/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
2001013227
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 11sexies de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, inséré par l'arrêté royal du 19 mars 2003 et modifié par l'arrêté royal du 21 janvier 2004 les mots " 700 EUR " sont deux fois remplacés par les mots " 900 EUR ".

Art. 2.Dans l'article 11octies du même arrêté les mots " 900 EUR " sont deux fois remplacés par les mots " 1.100 EUR ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi, Notre Ministre des Affaires Sociales et Notre Ministre de l'Intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

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