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Lex Iterata
Texte 2004012170
12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 septembre 2003 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2004
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
6-7-2004
Numéro
2004012170
Page
53926
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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